Un garage automobile passé au peigne fin par les gendarmes près de bernay (info normandie)
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"Agir contre la fraude, c'est agir pour plus de justice" (campagne nationale Etat/ ACOSS 2009).
La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
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Ils sont soupçonnés de travail dissimulé. sur l'un d'eux, il est découvert 1 gramme d'herbe de cannabis. plusieurs objets de provenance douteuse ... http://www.infonormandie.com/un-garage-automobile-passe-au-peigne-fin-par-les-gendarmes-pres-de-bernay_a7708.html depuis plusieurs mois, les gendarmes sont intrigués par des allées et venues susp
Sous-traitance. le grand chantier de la centrale nucléaire de paluel va nécessiter l’intervention de milliers de salariés extérieurs. des professionnels aux conditions de travail parfois précaires. un parking à étages de 1 800 places, des bâtiments avec ateliers, bureaux et vestiaires, trois restaurants... la centrale nucléaire de paluel
Les deux gérants de l'équatorial sauna, à évreux (eure), devaient être jugés devant le tribunal correctionnel, jeudi 19 mars 2015 pour escroquerie et ... http://www.normandie-actu.fr/breves/travail-au-noir-a-evreux-les-patrons-dun-sauna-libertin-juges-en-septembre_117991/ les deux gérants de "l'équatorial sauna", à évreux (eure), devaient
Urssaf les inspecteurs de l'urssafs'invitent à la foire ladepeche.fr une soirée à laquelle ce sont invités des inspecteurs de l'urssaf et de l'inspection du travail. quinze spécialistes qui se sont mobilisés autour de ... http://www.ladepeche.fr/article/2015/04/08/2083038-les-inspecteurs-de-l-urssaf-s-invitent-a-la-foire.html un entrepreneur
Urssaf ils auraient escroqué 1 million d'euros à la sécu, 29 personnes mises en examen metronews ... à 55 ans et résidant dans la cité phocéenne, avaient mis en place plusieurs sociétés de conseil, des coquilles vides, qui ne payaient pas l'urssaf. http://www.metronews.fr/marseille/ils-auraient-escroque-1-million-d-euros-a-la-secu-29-perso
Fin du blog travail illégal et fraude - regard haute-normandie
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Huit garages de la région d'yvetot contrôlés par les gendarmes (paris-normandie - 01/04/2015)
Yvetot (seine-maritime). ce mardi 31 mars, la gendarmerie de la seine-maritime a mené une action coup de poing dans huit garages de la région d’yvetot. durant toute l’après-midi, une opération d’envergure, placée sous réquisition du parquet de rouen, a été menée par les personnels de la compagnie d’yvetot avec le renfort de l’eds
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Décret n°2015-194 du 19 février 2015 - fichier national des interdits de gérer (fnig)
La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 a créé le fichier national des interdits de gérer afin de lutter contre les fraudes, de prévenir la commission des infractions de non-respect des condamnations pénales portant interdiction de gérer et de favoriser l'exécution des mesures d'interdiction de gérer prononcées par les juridictions judiciaires
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